Exigences de qualification des soumissionnaires
Formulation des exigences de "Preuve de l'aptitude selon RAL-GZ 961"
Les maîtres d'ouvrage utilisent principalement la formulation suivante pour les exigences d'aptitude dans la procédure d'adjudication :
Preuve d'aptitude de l'entreprise (preuve selon l'article 6, § 3 No. 3 VOB/A)
Les soumissionnaires doivent prouver leur qualification professionnelle (connaissances professionnelles, aptitudes techniques, fiabilité de l'accomplissement technique du contrat) et la garantie de la qualité de l'entreprise par la présentation d'une soumission*), mais aussi lors de la réalisation de l'ouvrage. Les exigences d'assurance qualité Kanalbau RAL-GZ 96111 (Construction de canalisations) - groupe d'appréciation**) "..." publiées par l'association "Deutsches Institut für Gütesicherung und Kennzeichnung e.V. " doivent être remplies et justifiées par une soumission.
La preuve est réputée fournie si le soumissionnaire justifie qu'il remplit les exigences ainsi que l'assurance qualité de l'entreprise selon le système d'assurance qualité Kanalbau RAL-GZ 961 (Construction de canalisations) par la détention du label qualité Kanalbau RAL (Construction de canalisations) pour le(s) groupe(s) d'appréciation demandé(s).
La preuve est également réputée fournie si le soumissionnaire justifie qu'il remplit les exigences par un rapport d'essai conforme à la section 4.1 des prescriptions de qualité et de contrôle pour le(s) groupe(s) d'appréciation demandé(s) et s'il présente un engagement selon lequel le soumissionnaire conclut, en cas de commande, un contrat d'assurance qualité Kanalbau RAL-GZ 961 (Construction de canalisations) conformément à la section 4.3 pour la durée de l'ouvrage et assure la "surveillance interne" conformément à la section 4.2.
Les soumissionnaires doivent prouver leur qualification professionnelle (connaissances professionnelles, aptitudes techniques, fiabilité de l'accomplissement technique du contrat) et la garantie de la qualité de l'entreprise par la présentation d'une soumission*), mais aussi lors de la réalisation de l'ouvrage. Les exigences d'assurance qualité Kanalbau RAL-GZ 96111 (Construction de canalisations) - groupe d'appréciation**) "..." publiées par l'association "Deutsches Institut für Gütesicherung und Kennzeichnung e.V. " doivent être remplies et justifiées par une soumission.
La preuve est réputée fournie si le soumissionnaire justifie qu'il remplit les exigences ainsi que l'assurance qualité de l'entreprise selon le système d'assurance qualité Kanalbau RAL-GZ 961 (Construction de canalisations) par la détention du label qualité Kanalbau RAL (Construction de canalisations) pour le(s) groupe(s) d'appréciation demandé(s).
La preuve est également réputée fournie si le soumissionnaire justifie qu'il remplit les exigences par un rapport d'essai conforme à la section 4.1 des prescriptions de qualité et de contrôle pour le(s) groupe(s) d'appréciation demandé(s) et s'il présente un engagement selon lequel le soumissionnaire conclut, en cas de commande, un contrat d'assurance qualité Kanalbau RAL-GZ 961 (Construction de canalisations) conformément à la section 4.3 pour la durée de l'ouvrage et assure la "surveillance interne" conformément à la section 4.2.
1) Disponibles auprès de l'association : Gütegemeinschaft Herstellung und Instandhaltung von Abwasserleitungen und -kanälen e.V., Linzer Strasse 21, 53604 Bad Honnef, Tél. : 02224/9384-0, Fax : 02224/9384-84, E-mail : info@kanalbau.com, Internet : www.kanalbau.com. Les exigences d'assurance qualité Kanalbau RAL-GZ 961 (Construction de canalisations) publiées par le Deutsches Institut für Gütesicherung und Kennzeichnung e.V. peuvent être consultées sur le site www.kanalbau.com, sous forme de prescriptions de qualité et de contrôle et de prescriptions d'exécution.
Autres remarques concernant la formulation de l'adjudicateur
*) Indiquer ici le type de preuve. Il est standard d'exiger la preuve "avec présentation de soumission" (voir également VK Bavière du Nord, décision du 27.06.2013 - 21.VK-3194-28/13). Dans des cas spéciaux, le pouvoir adjudicateur peut exiger ce qui suit : "Les preuves doivent être présentées sur demande de l'adjudicateur après présentation de la soumission d'ici le (date / heure)". La date de présentation de la preuve (jour, heure) doit être antérieure à la clôture du jugement des offres.
**) L'adjudicateur mentionne ici le(s) domaine(s) d'exécution prévu(s) / le(s) groupe(s) d'appréciation exigé(s) :
- AK1
- AK1 ou AK2 avec indication de l'exécution des prestations fournies au cours des trois derniers exercices commerciaux et comparables à la prestation devant être adjugée.
- AK2
- AK2 ou AK3 avec indication de l'exécution des prestations fournies au cours des trois derniers exercices commerciaux et comparables à la prestation devant être adjugée.
- VOD - VO - VMD - VM - VP - I - R - D
- S.. (ici, indication du/ des groupe(s) d'assainissement prévu(s) (par ex. S21; S27) ou de l'abréviation / des abréviations du système (par ex. S21.1; S27.2). Définition des domaines d'exécution et des exigences des groupes d'appréciation : Assurance qualité Kanalbau RAL-GZ 961 (Construction de canalisations), section 3 - désignation systèmes S, voir www.kanalbau.com; ici Recherche avancée : Systèmes d'assainissement