Les présentes prescriptions de qualité et de contrôle sont applicables à l'assemblage, la pose et l'entretien ¹⁾ de conduites et canalisations privées et publiques d'évacuation des eaux usées et des ouvrages s'y rapportant.

 

L'assemblage, la pose et l'entretien des conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées sont soumis aux règles techniques généralement reconnues, qui sont décrites dans les normes DIN ou DIN EN et dans les règles techniques applicables de la DWA.

 

3.1 Domaines d'exécution et groupes d'appréciation

 

Si les exigences en matière d'aptitudes techniques et d'expérience dans le domaine de prestations mentionné sont remplies, l'entreprise est classée dans le groupe d'appréciation du même nom.

 

Nettoyage des conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées tous matériaux et diamètres nominaux avec les ouvrages de construction s'y rapportant.

 

3.12 Exigences du groupe d'appréciation R

 

La numérotation des chapitres se rapporte à l'assemblage, la pose et l'entretien des conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées selon le système d'assurance qualité RAL-GZ 961.

 

3.12.1 Expérience et fiabilité

 

Expériences et fiabilité particulières de l'entreprise et du personnel employé concernant l'exécution des travaux décrits.

 

Les expériences particulières de l'entreprise sont considérées comme justifiées sur présentation de preuves d'activités correspondantes.

 

La fiabilité de l'entreprise est considérée comme justifiée sur présentation d'une gestion de l'organisation.

 

Les expériences particulières du personnel employé sont considérées comme justifiées sur présentation de preuves d'activités correspondantes.

 

La fiabilité du personnel employé est considérée comme justifiée sur présentation de références correspondantes (par ex. procès-verbaux de réception).

 

3.12.2 Équipement des entreprises

 

3.12.2.1 Personnel

 

• Responsables techniques ⁵⁾ en nombre adéquat correspondant à l'étendue respective du marché, le cas échéant spécialiste responsable ayant une qualification devant être reconnue par le comité qualité et des connaissances techniques requises pour le nettoyage des conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées. La preuve des connaissances techniques requises pour le nettoyage est réputée fournie si la personne présente les justificatifs de formation adéquats ^{8) 10).}
• Le personnel engagé doit posséder des connaissances techniques spécialisées dans la construction de canalisations et se rapportant à la construction, à l'exploitation et au matériel. En outre, les preuves suivantes doivent être fournies :
  
  
  • une formation de nettoyage réussie, par ex. chez le fabricant de l'appareil utilisé,
  • une pratique de nettoyage de minimum un an,
  • des connaissances en matière d'élimination.
• Les preuves des connaissances techniques relatives à la construction, à l'exploitation et au matériel, des connaissances en matière d'élimination et d'une formation de nettoyage réussie sont réputées fournies sur présentation de justificatifs de formation adéquats ¹⁰⁾.
• Formation ¹⁰⁾.
  
  

3.12.2.2 Équipements et appareils

 

Tous les équipements nécessaires à l'exécution des travaux respectifs doivent être disponibles. Les appareils doivent être mis à disposition sur le site, en quantité suffisante et dans un état opérationnel.

 

• L'entreprise dispose elle-même d'une quantité adéquate d'équipements conformes aux prescriptions de l'ordonnance sur les lieux du travail, aux prescriptions et règles de la caisse d'assurance mutuelle et aux règles de sécurité pour les travaux dans les locaux fermés des installations d'évacuation des eaux usées.
• Équipements de prévention routière,
• véhicules de vidange par aspiration et de rinçage à haute pression selon DIN 30705 (termes voir DIN 30702, exigences voir DIN 30705 et DIN 30701).
  
  

3.12.3 Sous-entrepreneurs

 

Les sous-entrepreneurs pour la mise en œuvre des activités appartenant au présent ou à un autre groupe d'appréciation doivent remplir les exigences correspondantes des prescriptions de qualité et de contrôle.

 

4.1 Contrôles par le comité qualité ou ses délégués

 

Les demandeurs et les utilisateurs de labels qualité doivent fournir au comité qualité de l'association pour la qualité "Güteschutz Kanalbau" (Protection de la qualité des constructions de canalisations) des documents appropriés comme preuve de la satisfaction des exigences de qualité du groupe d'appréciation respectivement visé ou documenté et déclarer tous les chantiers et projets.

 

Visite d'entreprise

 

Lors d'une visite d'entreprise, un ingénieur de contrôle mandaté par le comité qualité ou un organisme de contrôle mandaté par le comité qualité contrôle et juge par sondage la satisfaction et la documentation des exigences se rapportant au groupe d'appréciation respectif, y compris la documentation de la surveillance interne et des déclarations de chantiers ou des déclarations de projets. Les documents sont contrôlés et jugés quant à leur intégrité.

 

Les résultats des visites de sociétés sont consignés par écrit. Le jugement de la qualification est consigné dans un compte rendu prenant tous les résultats en considération. Des exemplaires sont remis aux demandeurs ou utilisateurs de labels qualité, au bureau de l'association pour la qualité "Güteschutz Kanalbau" (Protection de la qualité des constructions de canalisations) et au comité qualité.

 

Après l'attribution d'un label qualité, les visites d'entreprise ont lieu en fonction des circonstances, mais au minimum :

 

• 1 visite d'entreprise par an.
  
  

Visite de chantier

 

Lors d'une visite de chantier, un ingénieur de contrôle mandaté par le comité qualité ou un organisme de contrôle mandaté par le comité qualité contrôle et juge par sondage la satisfaction et la documentation des exigences se rapportant au groupe d'appréciation respectif, y compris la documentation de la surveillance interne et des déclarations de chantiers ou des déclarations de projets. Les documents sont contrôlés et jugés quant à leur intégrité.

 

Les résultats des visites de chantiers sont consignés par écrit. Le jugement de la qualification est consigné dans un compte rendu prenant tous les résultats en considération. Des exemplaires sont remis aux demandeurs ou utilisateurs des labels qualité, au bureau de l'association pour la qualité "Güteschutz Kanalbau" (Protection de la qualité des constructions de canalisations) et au comité qualité, qui juge les comptes rendus.

 

Après l'attribution d'un label qualité, les visites de chantiers ont lieu en fonction du nombre de chantiers, mais au minimum :

 

• 1 visite de chantier par an, à l'improviste.
  
  

Renouvellement du contrôle

 

En cas de non-respect des exigences, le contrôleur peut fixer une date proche pour un nouveau contrôle, si l'élimination des défauts est nécessaire et possible.

 

4.2 Contrôles par le personnel de l'entreprise (surveillance interne)

 

En cas de surveillance interne, il convient de contrôler les exigences imposées pour chaque groupe d'appréciation et énoncées au chapitre 3 et de documenter leur satisfaction.

 

Les dispositions fixées dans les "Notes explicatives pour la surveillance interne" sont applicables.

 

Les certificats de réception, les résultats des examens et contrôles de clôture ainsi que tous les justificatifs de surveillance interne doivent être conservés pendant au moins 5 ans.

 

4.3 Vérification de la qualification et contrôle de la surveillance interne

 

De manière irrégulière, des contrôles inopinés de la continuité de la qualification, de la surveillance interne et de la satisfaction des autres exigences du groupe d'appréciation certifié sont réalisés en tenant également compte des dispositions fixées dans les prescriptions d'exécution.

 

En cas de constatation de défauts, le comité qualité suggère des sanctions au comité directeur. Celles-ci sont décrites dans les prescriptions d'exécution.

 

Si les mesures de référence ne permettent plus de satisfaire aux critères essentiels du profil d'exigence d'un groupe d'appréciation, le comité qualité peut, après évaluation correspondante, décider de modifier le classement dans un groupe d'évaluation ou encore, le comité directeur peut retirer le label qualité sur proposition du comité qualité.

 

Autres règlements concernant les visites d'entreprises et de chantiers, voir chapitre 4.1.

 

5.1 Attribution

Les entreprises, les organismes publics et les bureaux d'études qui fournissent les prestations conformément aux prescriptions de qualité et de contrôle peuvent utiliser le label qualité Kanalbau (Construction de canalisations) pour ces prestations dès que le droit d'utilisation du label qualité leur a été concédé et que le respect de la qualité définie est assuré.

Le ou les groupe(s) d'appréciation doit/doivent être indiqué(s) en complément sous le label qualité. L'utilisateur du label qualité ne doit utiliser le label qualité qu'en relation avec la mention du groupe ou des groupe(s) d'appréciation pour lequel/lesquels le label qualité lui a été attribué.

5.2 Utilisation

L'utilisation du label qualité est soumise uniquement aux prescriptions d'exécution pour l'attribution et l'utilisation du label qualité Kanalbau (Construction de canalisations) de l'association pour la qualité "Güteschutz Kanalbau" (Protection de la qualité des constructions de canalisations).

Les entreprises, les organismes publics et les bureaux d'études qui fournissent les prestations conformément aux prescriptions de qualité et de contrôle caractérisent leurs prestations avec le label qualité Kanalbau (Construction de canalisations).

Les présentes prescriptions de qualité et de contrôle peuvent être complétées et développées en fonction du progrès technique. Les modifications exigent l'accord préalable par écrit de RAL. Elles prennent effet après un délai raisonnable à compter de la notification des utilisateurs de labels qualité par le comité directeur de l'association pour la qualité "Güteschutz Kanalbau" (Protection de la qualité des constructions de canalisations).